Avantages de La Zone Franche Urbaine (ZFU)

Le dispositif Zone Franche Urbaine comprend 5 exonérations fiscales et sociales à destination des entreprises. Cela se traduit par une éxonération à taux plein durant 5 ans de :

• exonération d’impôts sur les bénéfices (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu) jusqu'à 100.000 euros/an + 5.000 euros par emploi créé;
  
• exonération de la taxe professionnelle jusqu'à 343.234 euros/an pour les entreprises de moins de 50 salariés;
  
• exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties;
  
• exonération des charges sociales patronales de sécurité sociale, FNAL et versement transport (dans la limite de 1,4 fois le SMIC pour les entreprises de moins de 50 salariés embauchés en CDI ou CDD;
  
• exonération des cotisations sociales personnelles maladie et maternité (jusqu'à 25.157 euros pour 2007).

A l'issue de cette période de 5 ans, une exonération à taux dégressif est appliquée pour l''impôt sur les bénéfices (5 années à 60%, 2 années à 40%, 2 années à 20%), sans conditions d'effectifs. Pour les autres exonérations (hors taxe foncière sur les propriétés bâties), cette dégressivité s'étale sur 9 ou 3 années supplémentaires selon la taille de l'entreprise.
Pour les entreprises de moins de 5 salariés, la période de dégressivité est de 5 années à 60%, 2 années à 40%, 2 années à 20%.
Pour les entreprises de 5 salariés et plus, la période de dégressivité est de 1 année à 60%, 1 année à 40%, 1 année à 20%.

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